Cuisine centrale et taxe foncière :

La (mauvaise) surprise du chef

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À partir de 2026 et sans en être informés à ce jour, les propriétaires Ermontois vont payer annuellement 1,5 million d’euros de taxe foncière supplémentaire.

La construction de la cuisine centrale s’est révélée un véritable gouffre financier avec un coût 2 fois plus élevé que ce qui était prévu (9 millions d’euros au lieu de 4,7) mais la « surprise » qui attend les propriétaires Ermontois se loge ailleurs.

Dès cette année, et sans qu’ils en aient été informés, c’est 1,5 million d’euros de taxe foncière supplémentaire que vont devoir supporter annuellement les quelques 6 350 propriétaires de la ville afin d’équilibrer le budget de la cuisine centrale.

Comment en est-on arrivé là ?

Afin de mutualiser les coûts de fonctionnement à venir, la ville d’Ermont s’est associée à la ville de Bessancourt créant, fin 2024, le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB). Cet établissement, composé d’élus des deux villes, est dirigé par un comité syndical présidé par M.Haquin, maire d’Ermont.

Dans les statuts qui régissent cet établissement public, l’article 14 porte sur les contributions financières des communes membres et nous apprend qu’il est prévu de recourir annuellement à une contribution additionnelle à la fiscalité locale pour assurer le fonctionnement de la cuisine centrale (article 14.3).

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Un syndicat intercommunal est un établissement public regroupant plusieurs communes pour exercer une compétence précise ou plusieurs compétences en commun.

Le SIRCEB est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Il gère uniquement la restauration collective pour Ermont et Bessancourt

7,5% d’augmentation globale

de la taxe foncière en moyenne depuis la création du SIRCEB

Pour le dire plus simplement, le SIRCEB assure une partie de son financement par une hausse de nos impôts fonciers.

C’est le recours à cet article 14.3, qui a provoqué, l’an dernier, une première hausse de près de 42% visible dans la colonne « Syndicat de communes » de la taxe foncière 2025 de chaque propriétaire. Cette hausse a permis au SIRCEB de récupérer un montant global proche de 500 000 € pour les 4 premiers mois de fonctionnement de la cuisine centrale (de septembre à décembre 2025).

Pour 2026, le comité syndical, réuni le 10 février dernier a décidé de lever la somme de 1 560 915 euros comme l’indique le compte-rendu de cette réunion, affiché en mairie. La taxe foncière 2026 va donc connaitre une nouvelle hausse bien plus importante !

M. Xavier Haquin a répondu à cette révélation. Voici notre contre-réponse :

 

Notre analyse :

Le choix de recourir à un syndicat intercommunal permet de faire rentrer des financements sans impacter ni le budget de la mairie ni la colonne « Commune » de la taxe foncière … puisque tout l’effort est porté par la colonne « Syndicat de communes ».

Le résultat est le même pour les Ermontois : les impôts fonciers augmentent !

Combien d’Ermontois ont compris pourquoi leur taxe foncière 2025 avait augmenté et que la cause principale en était la cuisine centrale ? Combien savent qu’une nouvelle hausse, bien plus importante, les attend en 2026 ? Très peu probablement car de cela il n’est nulle part question dans le bilan du maire sortant.

Et le maire-candidat M. Haquin, initiateur du projet de la cuisine centrale et président du SIRCEB, de s’autosatisfaire et d’oser affirmer dans son bilan de mandat :

« Résultat : nous investissons sans alourdir la charge des habitants. Mieux encore, nous prouvons qu’une gestion ambitieuse peut rester responsable. » !

Et d’enfoncer le clou :

« Nous avions pris un engagement clair en 2020 : ne pas augmenter le taux communal de la taxe foncière. Cet engagement, nous l’avons tenu. Parce que la parole donnée engage et que la confiance se construit dans la durée, par les actes. »

Mais comment ne pas s’interroger sur le manque total de transparence de cette affaire ?

Une telle opacité ne constitue-t-elle pas un véritable déni de démocratie ?

La proximité des élections municipales en est-elle une des causes ?

A nos yeux, cette opacité est un véritable scandale et nous exigeons aujourd’hui du maire d’Ermont qu’il informe au plus vite les Ermontois sur ce sujet important.

Si près d’une élection importante, les Ermontois ont le droit de savoir pourquoi leur taxe foncière augmente.

Sur le fond cette affaire révèle, à l’origine du projet de la cuisine centrale, un montage financier mal ficelé, des coûts qui explosent et le recours tardif à l’impôt pour les éponger. Le recours à un syndicat permet à M. Haquin « d’extérioriser » ces coûts pour préserver les comptes déjà fragilisés de la commune.

Ce sont les foyers redevables de la taxe foncière qui payent la note depuis l’an dernier et qui la paieront de nombreuses années encore…

Rappel :

Lors des élections municipales de 2020, le programme d’Ermont Citoyen proposait aussi la construction d’une cuisine centrale, mais mutualisée avec des communes voisines.

Notre proposition : reprendre la main sur la production de repas, organiser le circuit-court sur la restauration scolaire, améliorer la qualité des repas et garantir un accès solidaire à la restauration pour les enfants et pour les seniors. De notre point de vue, l’envergure d’un tel projet nécessitait une mutualisation. La construction et la gestion d’un tel établissement avec stabilité du prix du repas pour les familles imposaient un dimensionnement pertinent du projet et un partage de la charge réparti sur plusieurs communes.

M. Haquin n’a eu de cesse d’ignorer nos recommandations et n’aura décidé d’une mutualisation que tardivement une fois construit le bâtiment de la cuisine centrale.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l’ensemble des documents à notre disposition.

Le compte-rendu de réunion du comité syndical du 10 février 2026 indique que le comité syndical a décidé pour notre ville la mise en recouvrement pour l’exercice 2026 de la somme de 1 560 915 euros au titre des contributions fiscalisées. Le compte-rendu écrit de la réunion du comité syndical du SIRCEB – séance du 10 février – est affiché sur le mur latéral gauche de la mairie du 13 février au 13 avril.

Vous êtes libre d’aller le consulter.

(cliquez pour agrandir l’image)

LE COMITÉ SYNDICAL

 

  • DÉCIDE la mise en recouvrement pour l’exercice 2026 de la somme de 2 101 560,00 euros au titre des contributions fiscalisées réparties comme suit entre les deux communes membres:
    • Ermont: 1 560 915,00 euros
    • Bessancourt: 540 645,00 euros
  • PRÉCISE que le recours à la fiscalité est conforme à l’article 14.3 des statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d’Ermont et de Bessancourt.
  • DIT que le produit fiscal correspondant sera inscrit à la nature 73111- Impôts directs locaux du Budget primitif pour l’année 2026.

Résultat du vote:

Présents ou représentés: 7 Abstention : 0 Votants: 7 Pour: 7

Les propriétaires de Bessancourt subissent eux aussi une augmentation sensible de leur taxe foncière. Certains d’entre eux ont exprimé leur mécontentement sur les réseaux sociaux. Quelques échanges ont eu lieu sur la page Facebook de la mairie : cette dernière a imputé à juste titre la forte augmentation de la taxe d’habitation foncière à la création du SIRCEB.

Depuis les posts ont tous été effacés mais nous disposons de captures d’écran :

Sur la page du groupe municipal d’opposition :

Agir pour Besssancourt

Extraits des Statuts de création du SIRCEB :

14.3. Une contribution additionnelle à la fiscalité locale

14.3.1. Contribution additionnelle à la fiscalité locale relative au fonctionnement de la Cuisine centrale

Le Syndicat peut appeler annuellement une contribution additionnelle à la fiscalité locale nécessaire au fonctionnement de la cuisine centrale. Cette contribution est répartie selon la clé de répartition résultant de la proportion pour chaque Commune du nombre de repas effectivement commandés et livrés sur l’année scolaire n-1.
Pour la première année, la clé de répartition est fixée au regard du besoin exprimé pour chaque Commune à l’article 14 des présents Statuts, soit une répartition suivante :

  • 71,90% pour Ermont
  • 28,10% pour Bessancourt.

14.3.2 Contribution additionnelle à la fiscalité locale relative au fonctionnement des offices de restauration

Le Syndicat peut appeler annuellement une contribution additionnelle à la fiscalité locale nécessaire au fonctionnement des offices de restauration correspondant à 60% du montant des charges de fonctionnement et des charges d’investissement mobilier des offices de restauration collective transférées au Syndicat par chaque Commune.
Chaque année, le produit des contributions fiscalisés pourra être déterminé par délibération du Comité syndical.
Cette contribution additionnelle est répartie pour chaque Commune membre à due proportion du montant des charges de fonctionnement et des charges d’investissement mobilier des offices de restauration situés sur leur territoire.

Retrouvez ici les statuts du SIRCEB :

Statuts : Nom du syndicat, liste des communes membres, compétence exercée,
modalités de financement, siège et composition du comité syndical (l’organe décisionnaire) sont définis dans les statuts.

Les promesses du candidat Xavier Haquin pendant la campagne municipale de 2020

Vous pouvez également retrouver directement la preuve de cette augmentation sur votre avis d’impôts locaux.